1. Introduction
Dans les domaines du spectacle, une scène dite ”indépendante” s’est considérablement développée parallèlement aux productions institutionnelles. Elle se caractérise par de nombreuses petites et moyennes ”compagnies”, indépendantes les unes des autres, souvent non permanentes, et par une intermittence de l’emploi. Ces structures de production doivent se gérer avec des moyens plus ou moins limités, et néanmoins faire face à une réglementation complexe, particulièrement en matière d’assurances sociales et de contrat de travail.
Des directives sur le contrat de travail se sont donc avérées utiles pour aider les employeurs à administrer leur compagnie d’une part, et pour leur recommander des solutions respectueuses de bonnes conditions de travail d’autre part. Elles représentent également un intérêt certain pour les employés en leur permettant de mieux comprendre la situation juridique dans laquelle ils vont s’engager ou se sont engagés en signant un contrat.
Les présentes ”Directives – Contrat de travail” font partie d’un ensemble de directives pour la gestion d’une compagnie comprenant les ”Directives – Assurances sociales” (Suisseculturesociale), les ”Directives – Association” (Danse Suisse) et le document ”La diffusion - Pour les cies suisses indépendantes” (créé par Tutu Production sur mandat de Danse Suisse).
Afin d’offrir des informations et des recommandations unifiées, Danse Suisse a révisé les présentes ”Directives – Contrat de travail” en collaboration avec les associations professionnelles suivantes :
- AVDC (Association vaudoise de danse contemporaine)
- SSRS (Syndicat suisse romand du spectacle)
- RDP (Association pour la Reconversion des Danseurs Professionnels)
- Rédaction : Jean-Marc Heim (Danse Suisse)
Protection : le présent document ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. Toutes utilisations et reproductions complètes ou partielles doivent mentionner Danse Suisse comme titulaire des droits d’auteur.
Seul le genre masculin a été utilisé afin de faciliter la lecture du texte.
1.2.1. Informer les deux parties au contrat de leurs droits et obligations
Le contrat individuel de travail accorde une protection particulière à la partie la plus faible, soit l’employé. L’employeur doit toutefois pouvoir assurer un bon fonctionnement de ses affaires. En présence d’intérêts qui peuvent parfois diverger, la meilleure prévention contre les conflits est la clarté des conventions passées entre les parties. Il importe donc que l’employé et l’employeur comprennent tous deux de la même façon les clauses du contrat. Les directives concernant le contrat de travail pourront aider l’employeur à rédiger un contrat qui prenne en compte à la fois les besoins de son entreprise et ceux de ses employés. Ces derniers pourront utiliser le présent document pour mieux comprendre les clauses qui leur sont proposées dans le contrat.
1.2.2. Permettre à l’employeur de faire un contrat à la carte
L’employeur organise le travail et c’est donc lui qui rédige le contrat en fonction de cette organisation. Les présentes directives offrent à l’employeur un outil lui permettant d’adapter et d’affiner le modèle de base du contrat aux besoins particuliers de son organisation.
1.2.3. Proposer des solutions et des recommandations
Pour chaque thème abordé, les limites impératives que la loi impose seront signalées, et des solutions conventionnelles différentes pourront être proposées, lorsque la loi l’autorise. Des recommandations seront également faites, en privilégiant les solutions les plus respectueuses de la condition de l’employé. Contrairement aux solutions, qui se fondent sur une possibilité juridique, les recommandations se fondent sur une éthique partagée par les associations professionnelles qui ont contribué au présent document.