Protection des données

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DE DANSE SUISSE

15.09.2023

1. INTRODUCTION

Danse Suisse (ci-après « nous ») respecte la sphère privée de ses membres ainsi que des utilisatrices ou utilisateurs de son site internet. Cela signifie que nous nous engageons à traiter les informations que vous mettez à disposition avec un soin et un sens des responsabilités de chaque instant, en observant les clauses de confidentialité concernées et sur la base de la présente déclaration de protection des données.

2. RESPONSABILITÉ

La direction de Danse Suisse est responsable de la protection des données et des contenus du site internet, sous la surveillance du comité. Vous pouvez vous adresser à Danse Suisse par lettre, téléphone ou courriel pour toute demande concernant la protection de vos données personnelles et les contenus du site :

Danse Suisse, Kasernenstrasse 23, CH-8004 Zürich

+41 (0)43 317 95 37

info@dansesuisse.ch

Développement et conception du site internet :

DU DA AG, Langstrasse 18, CH-8004 Zürich

+41 (0)43 377 88 55

www.dudagroup.com

3. BUTS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous traitons nous sont fournies par les personnes concernées dans les buts suivants :

• demande d’adhésion,

• demande d’inscription à nos registres professionnels,

• inscription à des formations continues,

• inscription à des manifestations et projets que nous organisons.

Des données personnelles sensibles peuvent nous être fournies par les personnes concernées ou par des tiers dans les cadres suivants :

• projets de promotion de la relève (données sur la santé),

• registres professionnels (données sur des sanctions pénales et administratives),

• nos activités d’association professionnelle et d’organisation du monde du travail (procédures concernant des lieux de formation et des rapports de travail).

Dans la mesure où nous pouvons le vérifier, nous ne collectons et traitons des données à caractère personnel provenant d’enfants qu’avec l’accord de leurs représentants légaux. Les personnes de moins de 16 ans doivent demander l’accord de leurs représentants légaux avant de nous transmettre des données à caractère personnel.

Les données personnelles qui nous sont fournies ne sont traitées que pour remplir nos mandats dans les cadres susmentionnés. Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’accord explicite des personnes concernées. Les données liées aux registres professionnels sont publiées sur notre site ; les personnes concernées en sont informées.

4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons les données personnelles sur supports physiques et/ou électroniques sur notre propre serveur. La sauvegarde des données est assurée de manière cryptée par un serveur en Allemagne. Les données liées à Microsoft 365 (Exchange / courriels) sont sauvegardées sur des serveurs de Microsoft en Suisse. Pour les informations concernant la conservation électronique, nous devons nous fier aux indications de notre prestataire.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour le respect des lois en vigueur, ou que nous le considérons comme approprié, ou que cela est nécessaire pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées. Nous bloquons ou effaçons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires, et en tout cas à l’expiration du délai de conservation maximum prévu par la loi.

Vous pouvez à tout moment demander vous-même l’effacement de vos données à caractère personnel en nous faisant part de votre désir à l’adresse info@dansesuisse.ch. Nous y donnerons immédiatement suite dans la mesure où nous ne serons pas, pour d’autres raisons, notamment par des dispositions légales, tenus de conserver encore ces données, ou n’aurons pas besoin de ces données, par exemple pour faire reconnaître des droits.

5. COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous y avez expressément consenti, s’il existe pour cela une obligation légale, ou si cela est nécessaire pour faire reconnaître nos droits, notamment pour faire reconnaître des droits résultant de la relation contractuelle. Nous ne les transmettons par ailleurs à des tiers que dans la mesure où l’exécution du contrat le requiert. À cette fin, nous pouvons transmettre les données nécessaires à des prestataires de services extérieurs. Ces derniers utilisent vos données exclusivement pour exécuter leur mandat et pas à d’autres fins.

En cas de demande d’adhésion avec l’avantage d’une double adhésion (membres d’un groupement régional), vous nous autorisez à vérifier avec l’organisation concernée que vous en être membre.

Nous avons de plus le droit, pour défendre nos intérêts économiques, légaux et idéels (p. ex. pour des raisons de marketing ou pour améliorer l’offre en ligne), de transmettre vos données à des prestataires de services extérieurs. Pour ce qui est des outils logiciels, nous recourons aux services de Google Inc. («Google-Analytics»). Les données collectées en lien avec l’emploi de ces logiciels outils peuvent être transférées à des serveurs aux États-Unis. Vous trouverez à l’adresse suivante de plus amples informations sur les données relevées et transmises: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

La communication de données à l’étranger, notamment aux États-Unis, est possible en raison de l’utilisation de produits tels que Microsoft 365, Google Recaptcha, Google Fonts et autres outils similaires.

6. NEWSLETTER

Vous ne recevez une newsletter de nous qu’avec votre approbation explicite, soit lors de votre demande d’adhésion ou par une inscription sur notre site internet. Pour l’inscription sur notre site internet, nous nous servons de la procédure dite de confirmation de l’option d’adhésion, ce qui signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par courriel qu’après confirmation expresse de votre part que nous devons activer le service de la newsletter. Après réception de votre inscription, nous vous enverrons pour ce faire un courriel de confirmation vous priant de cliquer sur un lien qu’il contient pour confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous utilisons votre adresse électronique, avec votre accord, pour notre propre publicité tant que vous ne vous désinscrivez pas de notre newsletter. La désinscription est possible à tout moment, mais reste sans effet sur les opérations de traitement effectuées avant le moment où elle se produit. Nous avons le droit de charger des tiers du déroulement technique des mesures publicitaires et de transmettre vos données à cette fin. Il est toutefois exclu que nous transmettions vos données à d’autres fins sans que vous ayez donné votre accord pour cela.

7. UTILISATION DE COOKIES

Afin d’améliorer notre éventail de produits, nous utilisons des témoins de connexion (« cookies ») sur nos pages internet. Un témoin de connexion est un petit fichier texte qui, lorsque vous visitez nos pages, est enregistré sur votre ordinateur. Un tel témoin ne peut contenir que des informations que nous envoyons nous-mêmes à votre ordinateur, il ne permet pas de lire des données privées. Si vous acceptez les témoins présents sur notre site, nous n’avons aucun accès à vos informations personnelles, mais nous pouvons identifier votre ordinateur à l’aide des témoins. Les témoins utilisés n’enregistrent pas de données à caractère personnel et leur technologie ne nous fournit donc aucun élément quant à votre identité. Ils produisent uniquement des informations pseudonymisées.

Liste des témoins de connexion utilisés

La plupart des navigateurs (p. ex. Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari, etc.) acceptent des témoins par défaut. Les paramètres de sécurité vous permettent d’autoriser ou interdire indépendamment les uns des autres les témoins provisoires ou permanents enregistrés. Nous attirons toutefois expressément votre attention sur le fait que, si vous désactivez des témoins, certaines fonctions de nos pages internet ne seront pas disponibles, et certaines pages pourront ne pas s’afficher correctement.

Les données enregistrées dans nos témoins ne sont pas reliées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.).

Lors de l'accès à notre site, le navigateur internet de l'utilisateur transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques. Ces informations, appelées fichiers journaux, sont enregistrées séparément des autres données que l'utilisateur peut mettre à disposition :

• Date et heure ainsi que durée de l'accès

• Type/version du navigateur

• Système d'exploitation utilisé

• URL du site internet précédemment visité

• Quantité de données transmises

• Adresse IP (adresse de protocole internet)

• Nom du fournisseur de services

• Nom des fichiers consultés

• Code de statut http (par ex. « demande réussie »)

• URL de la page consultée

Les informations de fichier journal mentionnées sont enregistrées exclusivement pour des raisons techniques et ne sont à aucun moment attribuées à une personne précise. Pour des raisons de sécurité, les adresses IP sont enregistrées pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont effacées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu'à la clarification définitive de l'incident en question.

8. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. Si une modification de la déclaration de protection des données vous concerne, nous vous informerons de cette modification sous une forme appropriée. La déclaration de protection des données ne crée aucun rapport contractuel ou autre relation juridique formelle à l’égard ou sur mandat d’une partie.

En cas de divergence entre les versions, la version en français fait foi.