Guide du contrat de travail
Le guide sur les contrats est constamment adapté. Les informations détaillées répondent avant tout aux questions liées aux métiers de la danse.
Ce guide s'adresse aux directeur·trices de compagnies et aux chorégraphes qui emploient des collaborateur·trices. Le guide aborde de nombreuses situations typiques des métiers du spectacle et explique en détail ce que la loi prescrit, interdit et autorise. Le manuel est utile pour rédiger un contrat selon ses propres besoins.
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Table des matières
1. Introduction et objectif
1.1 Introduction
1.2 Objectifs des directives
2. Cadre légal
2.1 Liberté contractuelle
2.2 Caractéristiques du contrat de travail
2.3 Droit applicable
3. Questions avant contrat
3.1 Qui est l’employeur ?
3.2 Qui est la personne à engager ?
3.3 Indépendant ou dépendant ?
3.4 Durée déterminée ou indéterminée ?
3.5 L’engagement est-il réalisable ?
4. Communication avant contrat
4.1 Quand le contrat est-il conclu ?
4.2 Précautions à prendre
4.3 Promesse d’engagement
5. Forme du contrat
5.1 Orale ou écrite ?
5.2 Contrat tacite
5.3 Pourquoi la forme écrite est préférable ?
6. Contenu du contrat
6.1 Éléments essentiels ⁄ secondaires
6.2 Identité des parties
6.3 Signatures, lieu, date de conclusion
6.4 Début du contrat (et fin pour un cdd)
6.5 Objet du contrat
6.6 Fonction de l’employé
6.7 Lieu habituel de travail
6.8 Salaire
6.9 Paiement du salaire
6.10 Temps de travail conventionnel
6.11 Temps maximal de travail
6.12 Travail de nuit et le dimanche
6.13 Jours fériés
6.14 Heures et travail supplémentaires
6.15 Vacances payées
6.16 Empêchements de travailler
6.17 Défraiements
6.18 Obligations de l’employé
6.19 Obligations de l’employeur
6.20 Temps d’essai
6.21 Résiliation ordinaire
6.22 Résiliation par accord
6.23 Résiliation extraordinaire
6.24 Droits d’auteur de l’employé
6.25 Droits voisins
6.26 Droit à l’image
6.27 Prohibition de concurrence
6.28 For juridique
6.29 Résolution de conflits
7.1 Le fait d’être payé au «cachet», confère-t-il un statut d’indépendant ?
7.2 Les intermittents du spectacle peuvent-ils avoir le statut d’indépendant ?
7.3 L’employeur peut-il modifier le salaire après avoir conclu le contrat ?
7.4 Qu’en est-il lorsque le budget n’est que partiellement atteint ?
7.5 Une partie peut-elle renoncer à l’engagement après avoir conclu le contrat ?
7.6 Les tournées incertaines peuvent-elles être réservées dans le contrat ?
7.7 Que faire lorsque les contrats sont exigés dans la demande de subvention ?
7.8 Le travailleur peut-il exiger un contrat écrit ?
7.9 Le contrat doit-il être signé avant l’entrée en service ?
7.10 Que contient le cahier des charges ?
7.11 Le travail sur appel est-il autorisé ?
7.12 Comment compter le temps de travail durant les tournées ?
7.13 Peut-on remplacer les vacances en nature par des indemnités-vacances ?
7.14 L’employeur peut-il interdire au travailleur de pratiquer un sport dangereux ?
7.15 Le refus d’un permis de travail permet-il à l’employeur de résilier le contrat ?
7.16 Quand l’artiste-interprète peut-il être co-auteur de la création ?
7.17 Comment alléger le contrat par un règlement de compagnie ?
8 Contrats pour indépendants
8.1 Contrat d’entreprise
8.2 Contrat de mandat