Guide du contrat de travail

Ce guide a été entièrement remanié en 2018 et remplace le document de 2007. Les informations complètes répondent à (presque) toutes les questions en rapport avec les métiers de la danse.

Ce guide s'adresse aux directeurs de compagnies et aux chorégraphes qui emploient des collaborateurs. Le guide aborde de nombreuses situations typiques des métiers du spectacle et explique en détail ce que la loi prescrit, interdit et autorise. Le guide est utile pour rédiger un contrat selon ses propres besoins ou tout simplement pour obtenir des réponses à presque toutes les questions qui se posent souvent en matière de contrats de travail. En outre, le guide est intéressant pour les travailleurs:-euses, car il les aide à mieux comprendre leurs obligations.


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Table des matières

1. Introduction et objectif

1.1 Introduction
1.2 Objectifs des directives

2. Cadre légal

2.1 Liberté contractuelle
2.2 Caractéristiques du contrat de travail
2.3 Droit applicable

3. Questions avant contrat

3.1 Qui est l’employeur ?
3.2 Qui est la personne à engager ?
3.3 Indépendant ou dépendant ?
3.4 Durée déterminée ou indéterminée ?
3.5 L’engagement est-il réalisable ?

4. Communication avant contrat

4.1 Quand le contrat est-il conclu ?
4.2 Précautions à prendre
4.3 Promesse d’engagement

5. Forme du contrat

5.1 Orale ou écrite ?
5.2 Contrat tacite
5.3 Pourquoi la forme écrite est préférable ?

6. Contenu du contrat

6.1 Éléments essentiels ⁄ secondaires
6.2 Identité des parties
6.3 Signatures, lieu, date de conclusion
6.4 Début du contrat (et fin pour un cdd)
6.5 Objet du contrat
6.6 Fonction de l’employé
6.7 Lieu habituel de travail
6.8 Salaire
6.9 Paiement du salaire
6.10 Temps de travail conventionnel
6.11 Temps maximal de travail
6.12 Travail de nuit et le dimanche
6.13 Jours fériés
6.14 Heures et travail supplémentaires
6.15 Vacances payées
6.16 Empêchements de travailler
6.17 Défraiements
6.18 Obligations de l’employé
6.19 Obligations de l’employeur
6.20 Temps d’essai
6.21 Résiliation ordinaire
6.22 Résiliation par accord
6.23 Résiliation extraordinaire
6.24 Droits d’auteur de l’employé
6.25 Droits voisins
6.26 Droit à l’image
6.27 Prohibition de concurrence
6.28 For juridique
6.29 Résolution de conflits

Questions particulières

7.1 Le fait d’être payé au «cachet», confère-t-il un statut d’indépendant ?
7.2 Les intermittents du spectacle peuvent-ils avoir le statut d’indépendant ?
7.3 L’employeur peut-il modifier le salaire après avoir conclu le contrat ?
7.4 Qu’en est-il lorsque le budget n’est que partiellement atteint ?
7.5 Une partie peut-elle renoncer à l’engagement après avoir conclu le contrat ?
7.6 Les tournées incertaines peuvent-elles être réservées dans le contrat ?
7.7 Que faire lorsque les contrats sont exigés dans la demande de subvention ?
7.8 Le travailleur peut-il exiger un contrat écrit ?
7.9 Le contrat doit-il être signé avant l’entrée en service ?
7.10 Que contient le cahier des charges ?
7.11 Le travail sur appel est-il autorisé ?
7.12 Comment compter le temps de travail durant les tournées ?
7.13 Peut-on remplacer les vacances en nature par des indemnités-vacances ?
7.14 L’employeur peut-il interdire au travailleur de pratiquer un sport dangereux ?
7.15 Le refus d’un permis de travail permet-il à l’employeur de résilier le contrat ?
7.16 Quand l’artiste-interprète peut-il être co-auteur de la création ?
7.17 Comment alléger le contrat par un règlement de compagnie ?

8 Contrats pour indépendants

8.1 Contrat d’entreprise
8.2 Contrat de mandat

9 Annexes

→ Exemple de cahier des charges pour danseur

→ Modèle de règlement des remboursements de frais

→ Guide d’établissement du certificat de salaire avec formulaire

→ Modèle de contrat d’entreprise standard pour indépendant

→ Modèle de contrat de mandat standard pour indépendant